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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE EUROPEENNE DE CONFISERIE
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CROIX BLANCHE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CROIX BLANCHE
SOCIETE EUROPEENNE DE CONFISERIE SAS

Numéro de dépôt :
96640948
Date de dépôt :
05/09/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/09/2016

Présentation de la marque CROIX BLANCHE

Déposée le 5 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE EUROPEENNE DE CONFISERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROIX BLANCHE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE EUROPEENNE DE CONFISERIE domicilié(e) 94 RUE DE RECKEM, BP 206,59532 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX (dossier no 2321750) - 59532 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 552 375 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE EUROPEENNE DE CONFISERIE SEC domicilié(e) 94 RUE DE RECKEM, BP 260,59532 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX (dossier no 2321750) - 59532 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CROIX BLANCHE est expirée depuis le 5 septembre 2016.

SOCIETE EUROPEENNE DE CONFISERIE a également déposé les autres marques suivantes : Des bonbons animés , Père Thomas , PIC POOM POMME , CROISSANT FRUIT , GRAPPINA , PICHOOBRICO , CROISSANT MENTHE , SPECIAL BLANC FB FRABEL


SOCIETE EUROPEENNE DE CONFISERIE SAS - 94 RUE DE RECKEM, BP 206,59532 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX (dossier no 2321750) - 59532 - France - SIREN 353552375


SOCIETE EUROPEENNE DE CONFISERIE SEC - 94 RUE DE RECKEM, BP 260,59532 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX (dossier no 2321750) - 59532 - France


Inscription le 8 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301673 - Publication au BOPI 2000-06-08

Renouvellement sans limitation le 25 août 2006 n°2321750 - Publication au BOPI 2006-08-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

Inscription le 25 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°541009 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-25

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace